Ressources et liens utiles

• Plateforme Datadock
• Légifrance décret de Juin 2015

1 – L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé :

• Capacité de l’Organisme de Formation (OF) à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre, et de l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées.
• Capacité de l’OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis – information sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE/VAP).
• Capacité de l’OF à décrire et attester de l’adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation.
• Capacité de l’OF à décrire les procédures de positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie.

2 – L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires :

• Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement.
• Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation de ses locaux.
• Capacité de l’OF à décrire son propre processus d’évaluation continue.
• Capacité de l’OF à décrire les modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques.
• Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires.

3 – L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation :

• Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires.
• Capacité de l’OF à décrire ses moyens d’encadrement pédagogiques et techniques.

4 – La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formation :

• Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs.
• Capacité de l’OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant.
• Capacité de l’OF à produire des références.

5 – Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus :

• Capacité de l’OF à communiquer sur son offre de formation.
• Capacité de l’OF à produire des indicateurs de performance.
• Capacité de l’OF à contractualiser avec les financeurs.
• Capacité de l’OF à décrire son / ses périmètres de marché.

6 – La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires :

• Capacité de l’OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires.
• Capacité de l’OF à décrire les modalités de recueil de l’impact des actions auprès des prescripteurs de l’action.
• Capacité de l’OF à partager les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d’amélioration continue.

• Charte d’usage de la marque Qualiopi
• Liste des organismes certificateurs
• Guide de lecture du ministère du travail
• Légifrance; décrets + arrêtés :
  • Loi du 5 septembre 2018
  • Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail
  • Nouvelle ordonnance /décret 2020-387 du 1er Avril 2020

1 – INFORMATION DES PUBLICS SUR LES PRESTATIONS, DÉLAIS D’ACCÈS, RÉSULTATS OBTENUS

• Le prestataire diffusera une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux handicapés.
• Le prestataire diffusera des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
• Lorsque le prestataire mettra en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informera sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, et sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.

2 – IDENTIFICATION PRÉCISE DES OBJECTIFS DES PRESTATIONS LORS DE LA CONCEPTION DES ACTIONS

• Le prestataire analysera le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).
• Le prestataire définira les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
• Le prestataire établira les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
• Lorsque le prestataire mettra en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assurera de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
• Le prestataire déterminera les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.

3 – ADAPTATION DES PRESTATIONS ET DES MODALITÉS D’ACCUEIL, D’ACCOMPAGNEMENT, DE SUIVI ET D’ÉVALUATION AUX PUBLICS BÉNÉFICIAIRES

• Le prestataire informera les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.
• Le prestataire mettra en œuvre et adaptera la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
• Le prestataire évaluera l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
• Le prestataire décrira et mettra en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
• Pour l’alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipera avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen, long terme, et assurera la coordination et la progressivité des apprentissages.
• Le prestataire mettra en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et lié à l’exercice de la citoyenneté.
• Il informera les apprentis de leurs droits et devoirs en tant que salariés (+ règles en matière de santé, sécurité).
• En cas de formation certifiante, il s’assurera que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

4 – ADÉQUATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT DES PRESTATIONS LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS

• Le prestataire mettra à disposition (ou s’assure de la mise à disposition) des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
• Il mobilisera et coordonnera les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux, …). Il mettra à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permettra à celui-ci de se les approprier.
• Il mettra à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permettra à celui-ci de se les approprier.
• Il disposera d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

5 – QUALIFICATION ET PROFESSIONNALISATION DES PERSONNELS CHARGÉS DES PRESTATIONS

• Le prestataire déterminera, mobilisera et évaluera les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
• Il entretiendra et développera les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivrera.

6 – INSCRIPTION DU PRESTATAIRE DANS SON ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE

• Le prestataire réalisera une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle.
• Il réalisera une veille sur les évolutions des compétences, métiers et emplois dans ses secteurs d’intervention.
• Il réalisera une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations.
• Il mobilisera les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
• Lorsque le prestataire fera appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assurera du respect de la conformité au référentiel.
• Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilisera son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
• Le prestataire développera des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.

7 – MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE D’AMÉLIORATION PAR LE TRAITEMENT DES APPRÉCIATIONS ET DES RÉCLAMATIONS

• Le prestataire recueillera les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
• Le prestataire mettra en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
• Il mettra en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.